Les églises communales

Depuis la loi de 1905 concernant la séparation de l’Églises et de l’État, la grande majorité des
communes est propriétaire d’une ou plusieurs églises, édifices cultuels affectés au clergé.
Leur restauration, leur entretien, leur utilisation, la conservation des objets d’art qu’elles accueillent
sont autant de sources de responsabilités pour un maire. Outre les questions d’ordre technique,
financier ou esthétique, il doit être tenu compte du fait que l’église est à la fois un lieu de culte et un
élément du patrimoine de la commune. Le caractère religieux de ces établissements conduit
également à aborder la question des activités non cultuelles qui pourraient être organisées dans ces
églises.
Par ailleurs, une église est un établissement recevant du public et à ce titre, elle doit faire l’objet d’une
attention toute particulière quant à la sécurité, sujet qui concerne à la fois le propriétaire et
l’affectataire.
Le présent document s’adresse à la fois aux municipalités et leurs édiles ainsi qu’aux responsables des
paroisses ; il ne concerne que les lieux de culte communaux affectés au culte catholique.
Il présente, sous forme de onze fiches, les responsabilités des différents acteurs quant à l’utilisation,
l’entretien, la sécurité, la sauvegarde et la mise en valeur des églises communales et les activités
cultuelles communales.
Une fiche spécifique aborde la question des activités cultuelles catholiques dans l’espace public.

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• Fiches
  • Fiche 1 – Propriété, affectation et désaffectation
  • Fiche 2 – Construction des nouveaux édifices de culte
  • Fiche 3 – Travaux et protection de l’église communale au titre des monuments historiques
  • Fiche 4 – Mobilier de l’église appartenant à la commune
  • Fiche 5 – Sonneries et cloches
  • Fiche 6 – Sécurité et responsabilité
  • Fiche 7 – Le régime fiscal applicables aux édifices du culte
  • Fiche 8 – Commission diocésaine d’art sacré
  • Fiche 9 – Travaux à l’intérieur des églises
  • Fiche 10 – Activités culturelles
  • Fiche 11 – Les manifestations dans l’espace public
• Annexes
  • Annexe 1- ORIENTATIONS PASTORALES POUR LES CONCERTS DANS LES ÉGLISES
  • Annexe 2 – DEMANDE D’UTILISATION D’UNE ÉGLISE POUR UNE ACTIVITÉ NON CULTUELLE
  • Annexe 3- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE EGLISE POUR UNE ACTIVITE NON CULTUELLE
  • Annexe 4 – A lire au moment où va commencer la soirée.
  • Annexe 5 – MODELE DE DECLARATION PREALABLE D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE
  • Annexe 6 – LISTE DES ÉGLISES COMMUNALES